Mentions légales

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CAYA Communication
Guillaume Folliot de Fierville
Email : hello[at]caya-communication.fr

N° Siret 83332499900014 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH (SAS)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

PUBLICATION
Conception : CAYA Communication

DONNÉES PERSONNELLES
D’une façon générale, vous pouvez visiter le site caya-communication.fr sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant en utilisant le formulaire de contact, il vous sera demandé de décliner votre identité (nom, prénom) et des coordonnées (email, téléphone). Ces informations ne feront nul autre objet que celui de pouvoir vous contacter pour répondre à votre demande.

Données personnelles

CAYA Communication s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont CAYA Communication, traite vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site caya-communication.fr

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

POURQUOI CAYA COMMUNICATION TRAITE VOS DONNÉES ?

CAYA Communication ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. CAYA Communication ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

CAYA Communication traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par CAYA Communication sont les suivantes :

  • Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur
  • Gérer la demande d’information
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer à l’amiable les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

CAYA Communication réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, CAYA Communication s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

CAYA Communication traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous. CAYA Communication ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

CAYA Communication traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES VOS DONNÉES  ?

Les données collectées sont exclusivement destinés à CAYA Communication.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

CAYA Communication
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne  disponible sur caya-communication.fr ou en nous écrivant à : hello[at]caya-communication.fr

POSSIBILITÉ DE SAISIR LA CNIL
Si vos échanges avec CAYA Communication n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

COMMENT SONT SÉCURISÉS VOS DONNÉES ?

CAYA Communication s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 20 septembre 2022